Vendre des bijoux fantaisie : les 3 seuils REACH à vérifier avant la mise en vente

Vendre des bijoux fantaisie : les 3 seuils REACH à vérifier avant la mise en vente

Vendre des bijoux fantaisie ne demande ni diplôme obligatoire ni autorisation professionnelle particulière. Le vendeur reste toutefois responsable de la conformité des produits proposés : sécurité chimique, information du client, affichage des prix et déclaration de l’activité. La première étape consiste à distinguer le bijou fantaisie du bijou relevant du régime des métaux précieux.

Bijou fantaisie ou métal précieux : une distinction qui change les obligations

Un bijou fantaisie est généralement composé de métaux non précieux, d’acier, de laiton, de résine, de verre, de textile, de cuir ou de pierres décoratives. La fabrication relève habituellement du code APE 32.13Z, correspondant à la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie. Ce code dépend de l’activité réellement exercée : il ne se choisit pas librement.

Le cadre devient plus exigeant lorsqu’un bijou est présenté comme étant en or, en argent ou en platine. Ces métaux doivent respecter des titres légaux exprimés en millièmes. Pour l’or, les titres admis sont notamment 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes. Pour l’argent, il s’agit de 999, 925 ou 800 millièmes. Pour le platine, les titres sont 999, 950, 900 ou 850 millièmes. Les mentions commerciales doivent correspondre à la composition réelle du produit et ne pas induire le client en erreur.

Type de produit	Obligations principales	Point de vigilance
Bijou fantaisie	REACH, prix et information loyale sur les matériaux	Allergènes et métaux lourds
Bijou en métal précieux	Titre, poinçons et traçabilité selon les cas	Ne pas utiliser à tort une dénomination réservée
Plaqué, vermeil ou métal argenté	Information précise sur le revêtement	Respecter les épaisseurs minimales annoncées

L’appellation « plaqué or » ou « plaqué platine » suppose une épaisseur minimale de 3 microns. Cette épaisseur est de 5 microns pour le vermeil et de 10 microns pour le métal argenté. Au-delà de 3 g d’or ou de 30 g d’argent, le poinçonnage devient obligatoire. Les bijoux en métaux précieux peuvent aussi nécessiter un livre de police et des démarches auprès du bureau de garantie ou d’un Organisme de Contrôle Agréé.

Les 3 seuils REACH à contrôler avant de vendre

Le règlement REACH encadre les substances chimiques présentes dans les articles vendus dans l’Union européenne. Pour un créateur, un revendeur ou un importateur, la règle est simple : un produit non conforme ne doit pas être mis en vente, même s’il provient d’un fournisseur professionnel ou d’une plateforme étrangère.

Nickel : surveiller le taux de libération au contact de la peau

Pour les parties d’un bijou destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, le taux de libération du nickel ne doit pas dépasser 0,5 µg/cm²/semaine. Pour les tiges destinées au piercing, la limite est plus stricte : 0,2 µg/cm²/semaine. Le nickel fait l’objet d’une surveillance particulière en raison des risques de sensibilisation cutanée et de dermatite de contact.

Une finition ou un placage ne suffit pas à écarter le risque. Le revêtement doit résister à deux ans d’usage normal. Pour les apprêts, fermoirs, chaînes et boucles d’oreilles, demandez une déclaration de conformité et, lorsque le risque le justifie, des rapports d’essais portant sur les composants concernés. Ces documents ne remplacent pas votre responsabilité de vendeur, mais ils permettent de mieux vérifier les références achetées.

Plomb et cadmium : des limites de concentration très basses

La concentration de plomb dans un bijou ne doit pas dépasser 0,05 %. Pour le cadmium, la limite est fixée à 0,01 % en poids. Ces seuils concernent aussi les éléments peu visibles : breloques, anneaux, soudures, apprêts et parties métalliques cachées. Le fait qu’un produit soit assemblé à la main ne le soustrait pas à ces règles.

Conservez une trace écrite pour chaque référence : facture du fournisseur, composition, déclaration REACH, résultat de laboratoire lorsqu’il est disponible et date d’achat. Rattachez ces documents à une référence de lot, à une photo et à la liste exacte des composants utilisés. Vous pourrez ainsi rapprocher rapidement le bijou vendu de l’échantillon conservé et isoler une série en cas de doute sur un fermoir ou un placage.

Étiqueter et présenter les bijoux sans induire le client en erreur

La réglementation de la vente de bijoux fantaisie repose en grande partie sur la loyauté de l’information. En boutique, sur un marché ou en ligne, le prix doit être affiché de manière visible et dépourvue d’ambiguïté. L’étiquette ou la fiche produit doit aussi désigner clairement le bijou et présenter ses matériaux dans des termes compréhensibles.

• Indiquez une dénomination précise, par exemple « boucles d’oreilles en acier inoxydable », « collier en laiton doré » ou « bracelet en perles de verre ».
• Précisez les éléments susceptibles d’influencer l’achat : métal de base, revêtement, cuir, textile, résine ou pierre.
• Évitez les formulations valorisantes mais vagues, comme « hypoallergénique », si vous ne disposez pas d’éléments objectifs pour les justifier.
• N’employez pas les termes « précieux » ou « semi-précieux » pour des matières qui ne répondent pas à une qualification légalement admise.

Un bijou doré n’est pas automatiquement un bijou en or. Les expressions « finition dorée », « acier doré » ou « laiton doré à l’or fin » sont plus précises, à condition de correspondre réellement au produit. La même rigueur s’applique aux pierres. Une perle synthétique, une pierre reconstituée ou un cristal ne doivent pas être présentés comme une gemme naturelle.

Déclarer son activité selon sa façon de fabriquer et de vendre

Dès que la vente devient habituelle et organisée dans un but lucratif, elle doit être déclarée comme une activité professionnelle. La vente occasionnelle de quelques objets personnels ne relève pas du même cadre que la production répétée de créations pour un marché de Noël, une boutique en ligne ou une marketplace. La régularité, la volonté de réaliser un bénéfice et l’organisation de l’activité sont à prendre en compte.

Guichet unique, artisanat et achat-revente

Les formalités de création passent par le guichet unique de l’INPI, obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Si vous fabriquez vos bijoux, votre activité présente une dimension artisanale. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est l’interlocuteur de référence pour cet aspect. Si vous achetez des bijoux finis pour les revendre, vous devez également déclarer la dimension commerciale de l’activité.

La micro-entreprise peut convenir pour tester une activité avec des formalités et une gestion simplifiées. Pour 2026, le plafond de chiffre d’affaires applicable à la vente est de 203 100 €, contre 83 600 € pour les prestations de services. Le taux de cotisations sociales indiqué pour la vente est de 12,3 %, contre 21,2 % pour les prestations. Une activité mixte, comme la vente de bijoux et l’animation d’ateliers, nécessite donc de ventiler correctement les recettes.

Vente en ligne, importation et contrôle : sécuriser chaque mise en vente

Une fiche publiée sur Etsy, Vinted, Amazon ou votre propre site engage votre responsabilité au même titre qu’une étiquette en boutique. En vente à distance, prévoyez des conditions de vente accessibles, les coordonnées du professionnel, les caractéristiques essentielles du produit et les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Les bijoux personnalisés selon les choix du client peuvent relever d’exceptions : indiquez clairement ces conditions avant la commande.

Si vous importez des bijoux depuis un pays situé hors de l’Union européenne, une simple description du fournisseur ne suffit pas. L’importateur doit vérifier que les articles respectent REACH et que leur présentation est conforme en France. Demandez les documents avant la commande, contrôlez les références livrées et écartez les lots dépourvus de traçabilité. En cas de contrôle, la DGCCRF peut demander des justificatifs, faire analyser les produits et imposer le retrait d’une référence non conforme.

Avant chaque lancement, vérifiez les points suivants : activité déclarée, prix affiché, matériaux décrits honnêtement, documents fournisseurs archivés, seuils REACH contrôlés et distinction nette entre fantaisie, plaqué et métal précieux. Cette vérification limite le risque de vendre un produit non conforme et permet de réagir plus vite si une référence doit être retirée.